Mentions légales

Informations générales

Vous êtes connecté au site www.smart-assurance.fr publié par AssurOne Group, pour le compte de assurance FOR smart.

assurance FOR smart est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financial Services (MBFS) et Axa, proposant le contrat assurance FOR smart.

AssurOne Group est un intermédiaire d’assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 07 003 778 (www.orias.fr). SAS au Capital Social de 16 678 532,34 € – RCS Nanterre 478 193 386
Numéro de TVA intracommunautaire : FR2847819338600032
Identifiant unique (IDU) ADEME : FR347442_01OKRK
Siège social : AssurOne Group 2-8, Rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine
Téléphone : 01 76 29 76 76
Site internet : www.assurone-graoup.com

Responsable de la Publication : Arnaud Deroeux

Hébergeur : Equinix France, 114 rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis.

Loi applicable
Le présent site est régi par la loi française.

Autorité de contrôle

AssurOne Group est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) – 4, place de Budapest – 75439 Paris 09 Cedex.

assurance FOR smart est un programme d’assurance automobile proposé par Mercedes-Benz Financial Services (MBFS), 7 avenue Nicéphore Niepce 78180 Montigny-Bretonneux – RCS 304 974 249 Versailles. Mercedes-Benz Financial Services est enregistré à l’ORIAS en qualité de mandataire d’assurance sous le N° 07 009 177 (www.orias.fr). Contrats d’assurance souscrits auprès d’AXA France IARD, société anonyme au capital de 214 799 030 €, régie par le Code des Assurances et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n°722 057 460 et AXA Assurances IARD Mutuelle, société d’assurance mutuelle régie par le Code des assurances, identifiée sous le numéro SIREN 775 699 309, ayant leur siège social 313, Terrasses de l’Arche à Nanterre (92000). Le contrat d’assurance est souscrit en coassurance entre AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, qui seront solidaires entre elles. assurance FOR smart est distribué et géré par AssurOne Group, SAS au capital Social de 5 191 761 € – RCS Nanterre 478 193 386 – Siège social 2/8 rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières sur Seine – Intermédiaire d’assurance immatriculé à l’ORIAS sous le N° 07003778 (www.orias.fr).

L’étendue et les conditions des garanties sont soumises aux conditions du contrat souscrit.

Produits et Services

L’information communiquée sur ce site est présentée à titre indicatif et général. Elle ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Malgré les mises à jour du contenu du site, l’éditeur ne peut être tenu pour responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les produits et services proposés sur le site sont destinés aux personnes majeures résidant en France Métropolitaine.

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Mise à jour des mentions légales

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Enregistrements téléphoniques

Vous êtes informé qu’AssurOne en tant que responsable de traitement met en place un dispositif d’écoute et/ou d’enregistrement des conversations téléphoniques intervenues entre nos salariés et ses clients.

Le dispositif d’enregistrement peut-être selon les appels :

ponctuel et aléatoire, à des fins de formation, évaluation et amélioration de la qualité de service. Ce traitement est justifié par l’intérêt légitime d’AssurOne de pouvoir améliorer en continue sa qualité de service et établir une rémunération variable de ses salariés reposant sur différents critères qualitatifs. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 6 mois.
systématique, pour les appels relatifs au démarchage téléphonique, sur la base du respect d’une obligation légale. Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 2 ans.
systématique, dès lors que l’appel est nécessaire pour établir la preuve de l’établissement d’un contrat, sur la base de l’exécution de mesures contractuelles. Les enregistrements sont conservés pendant les durées de prescription légale applicables.

L’accès aux écoutes est limité aux services concernés par l’objectif poursuivi à savoir les collaborateurs habilités d’AssurOne (service qualité et formation, managers et responsables de service concerné, service juridique et conformité) et les collaborateurs habilités des partenaires extérieurs concernés le cas échéant.

Vous disposez d’un droit d’opposition aux enregistrements téléphoniques, d’un droit d’accès ou de suppression en écrivant au Data Protection Officer (dpo@assurone-group.com). Le droit d’opposition ou de suppression n’est pas applicable concernant les enregistrements permanents imposés par la règlementation (démarchage téléphonique) ou les enregistrements à des fins probatoires.